République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 863
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.12.2009
IUE 863 A
Objet clos le 17.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 863-A | 17 décembre 2009 - 17h
IUE-863-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Collège des professeurs à l'Université : qu'en est-il du respect de la loi ?